Conditions Générales de Vente de l'Art de Connecter

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations et de bilans proposées par l'Art de Connecter. En achetant nos services, vous acceptez les présentes conditions.

2. Formations

2.1. Inscription et Paiement

• L'inscription à la formation HarmoniCom (d'une durée de 2,5 jours) est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement complet.

• Le paiement de la formation HarmoniCom vaut inscription ferme et définitive.

• Le paiement se fait en ligne par carte bancaire Visa ou Mastercard.

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes taxes comprises (TTC).

• Une facture est adressée au client par e-mail après la commande.

2.2. Annulation et Remboursement

• En cas de force majeure, l'annulation et le remboursement ne seront possibles que sur présentation de pièces justificatives.

• Les cas de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, les événements tels que les catastrophes naturelles, les accidents graves, ou les urgences médicales.

3. Bilans

3.1. Prix et Paiement

• Les prix des bilans sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement doit être effectué avant la prestation du service.

• Le paiement se fait en ligne par carte bancaire Visa ou Mastercard.

• Une facture est adressée au client par e-mail après la commande.

3.2. Droit de Rétractation

• Vous avez le droit de vous rétracter de l'achat d'un bilan dans un délai de 48 heures après la confirmation de la commande.

• Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit (par e-mail ou courrier postal) dans les 48 heures suivant la confirmation de la commande.

4. Dispositions Générales

4.1. Modification des CGV

• Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.

4.2. Protection des Données

• Nous nous engageons à protéger vos données personnelles en conformité avec notre Politique de Confidentialité.

4.3. Litiges et Juridiction

• En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lausanne seront compétents.

• Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

5. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus présents sur le site l'Art de Connecter, y compris les textes, graphiques, logos, images, et autres matériels, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation des contenus à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Art de Connecter est strictement interdite.

• La formation HarmoniCom et les bilans proposés sont des créations originales protégées par le droit d'auteur. Toute tentative de copie ou de reproduction des contenus sans autorisation sera poursuivie en justice.

6. Conditions de Réalisation des Services

6.1. Responsabilités

• Nous nous engageons à fournir les services avec toute la diligence et les compétences raisonnablement attendues d'un professionnel.

• Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de fournir le service en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant à notre contrôle.

6.2. Obligations du Client

• Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et du paiement.

• Le client doit veiller à ce que les détails de paiement soient sécurisés et à jour.

7. Coordonnées Utiles

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
L'Art de Connecter
Place du Grand-Mont 11, 1052 Le Mont-sur Lausanne
Sandrine@lartdeconnecter.com

8.1. Acceptation des Conditions

• En utilisant le site et/ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

• Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site ni à passer des commandes.

8.2. Utilisation du Site

• Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et à respecter les droits de propriété intellectuelle et autres droits de l'Art de Connecter.

• Vous ne devez pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour diffuser des contenus illégaux, nuisibles ou offensants.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Protection des Contenus

• Le site et tous ses contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Toute utilisation non autorisée des contenus du site est strictement interdite et sera poursuivie en justice.

9.2. Utilisation des Contenus

• Vous pouvez accéder aux contenus du site pour votre usage personnel et non commercial.

• Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable de l'Art de Connecter est interdite.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2024